Intervention en conseil municipal sur les sans-papier

Intervention en Conseil municipal – 30 avril 2026

Merci Monsieur le Maire. Je voterai évidemment ce vœu, même s’il agrège deux choses un petit peu différentes, à savoir : ce qui a été soulevé par Madame Monchal à l’origine, qui est cette « rafle » comme elle dit, en tout cas ce coup de filet du 9 mars dernier… et puis la situation de non-renouvellement, pour des raisons pseudo-administratives, des gens qui ont des titres de séjour et qui le perdent de ce fait.

Sur le deuxième point, le renouvellement des titres de séjour : je rappelle, ou j’apprends aux membres du conseil municipal, que le conseil d’administration du CCAS a adopté un vœu à l’unanimité, il y a 6 ou 8 mois, sur ce sujet et qui a été transmis à la préfecture. Depuis, il faut reconnaître les choses, le ministre Nunez a la volonté manifeste au moins d’écluser « le stock », comme ils disent, c’est-à-dire toutes les cartes en attente. Et je rappelle que, dans notre département, c’est 800 cartes qui ont été perdues. Il y a 2.000 dossiers en attente. Ils ont, ou vont, envoyer 34 vacataires dans le Val-de-Marne. Dont acte. On verra si c’est pérenne, parce que régler le problème en 2026, c’est peut-être le déplacer pour les années suivantes.

Alors pourquoi tout cela concerne le CCAS ? Parce qu’en fait les gens qui perdent leur titre de séjour, du jour au lendemain, perdent aussi leur emploi, perdent aussi leur CAF etc. -je vous passe les détails- et une partie d’entre eux finit au CCAS à demander des secours alimentaires ou des secours financiers tout court. Donc, évidemment, cette politique de l’État a une implication sur les affaires municipales. Donc ce n’est pas de façon théorique qu’on dit cela.

Mais je reviens au premier point soulevé par la question orale de Madame Monchal. Je pense que les gens qui nous écoutent ou qui sont dans cette salle apprennent, découvrent qu’il y a cette police de l’immigration. Et je rejoins Monsieur le Maire, il faut qu’on garde raison : on n’est pas au niveau de l’ICE. Peut-être que ça viendra, selon les résultats des élections prochaines. J’espère que non. Pour l’instant, c’est juste une « unité de police », des unités de police départementales. Je ne m’étends pas sur leurs méthodes, ce qui a été décrit encore une fois par Madame Monchal -et par la presse, je le précise : ce n’est pas juste ici un tract « Solidaires / Lutte ouvrière », ça a été décrit dans la presse- : notamment la politique du chiffre demandée par la hiérarchie et deuxièmement les contrôles au faciès… qui, encore une fois, sont des demandes implicites de leur hiérarchie. Et donc ça ne vise pas les policiers, les agents de police eux-mêmes, ça vise leur hiérarchie qui (sans le dire évidemment) conduisent à des contrôles au faciès. Et on rappelle qu’au-delà de cette police départementale, l’État (l’État ! pas les policiers !) a été condamné pour faute lourde il y a quelques années pour contrôle aux faciès.

Moi ce qui ce qui m’interroge c’est quand j’entends le maire de Marseille, Benoît Payan, demander -à juste titre- des effectifs de police parce que sa ville est décrite comme un carrefour du narcotrafic (encore une fois à juste titre)… Quand certains ministres de la République décrivent le pays comme le nôtre « en voie de mexicanisation », gangréné par la drogue etc… Je me demande si les effectifs de police dont on parle ici, certes assez peu nombreux, ne seraient pas plus utiles dans d’autres choses.

Et puis on a parlé des OQTF : il faut rappeler quand même que la France est le champion du monde absolu du nombre d’OQTF. Et quand je dis « absolu », c’est très très loin devant tout le monde : en France, en gros, c’est 140.000 OQTF. L’Allemagne, qui déjà en donne beaucoup, c’est 80.000 alors qu’ils sont plus nombreux. L’Espagne, c’est 20.000. L’Italie, c’est 30.000. On est des malades de l’OQTF. Et donc le but de cette police c’est de distribuer des OQTF… qui ne sont pas appliqués. Parce que le résultat est lequel ? C’est très peu d’expulsions, vous le savez. Si vraiment la police déploie moult policiers, on arrive à 25.000 expulsions par an… et encore, il faut vraiment en faire beaucoup, faire beaucoup de contrôle aux faciès, pour en arriver à ça.

Bref, une politique absolument… je ne parle même pas de fraternité et d’humanité là, je dis juste : pragmatiquement, elle n’a aucun sens. Et cette police ne fait que ça. Sauf que pour les gens en question, c’est la peur de la police, ne plus vouloir sortir, etc. Donc c’est quelque chose d’absolument inhumain.

Au-delà de ce qu’on est en train de dire ici, la question c’est la remise en cause aussi de la gestion qu’on a de notre immigration. C’est des gens qui sont intégrés, qui travaillent, qui payent des impôts, qui cotisent à la sécurité sociale, qui cotisent à tout, et se retrouvent pourchassés. Alors que si on mettait cet argent pour l’intégration (dans l’apprentissage de la langue évidemment, dans l’intégration dans l’entreprise, etc…) on s’en porterait bien mieux dans ce pays.

Et je crois que tout le monde dans ce conseil municipal est prêt à militer pour cela dans les semaines, les mois et les années qui viennent.